Décret n°2011-1705 du 30 novembre 2011

Article 1

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Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Pacherenc du Vic-Bilh" est homologué.

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En vigueur depuis le 3 décembre 2011 · Dernière version le 27 juin 2014

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Homologation du cahier des charges de l'AOC Pacherenc du Vic-Bilh

Résumé. Un décret homologue le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Pacherenc du Vic-Bilh.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Pacherenc du Vic-Bilh" est homologué.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 27 juin 2014

Modifié parDÉCRET n°2014-685 du 24 juin 2014art. 1 : Homologation du cahier des charges de l'AOC Pacherenc du Vic-Bilh

En résumé. La mention de la publication au Bulletin officiel du ministère et l'URL de consultation ont été supprimées.

En vigueur du samedi 3 décembre 2011 au jeudi 26 juin 2014

Source : Légifrance