JORF n°0283 du 7 décembre 2011
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Le décret met à jour les règles de style pour les titres et résumés d'articles.
Le Premier ministre et le ministre des Affaires étrangères sont responsables de la mise en œuvre d'un décret concernant la navigation sur la Moselle.
Un décret publie une décision modifiant les règles de navigation sur la Moselle.
Le décret modifie l'annexe 8 du décret de 2009 concernant les consignes de style pour les titres et résumés d'articles.
Un décret change les règles pour naviguer sur la Moselle et précise qui est responsable de l'appliquer.