Décret n°2011-1769 du 5 décembre 2011

Article 1

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Article 1

Le protocole n° 28 de la résolution 2010-II-26 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, adoptée les 8 et 9 décembre 2010, relatif aux dispositions particulières pour les bâtiments d'une longueur supérieure à 110 m du règlement de visite des bateaux du Rhin (chapitre 22 bis), sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un accord sur la navigation rhénane

Résumé. Un accord international sur les règles de visite pour les grands bateaux sur le Rhin sera publié en France.

Le protocole n° 28 de la résolution 2010-II-26 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, adoptée les 8 et 9 décembre 2010, relatif aux dispositions particulières pour les bâtiments d'une longueur supérieure à 110 m du règlement de visite des bateaux du Rhin (chapitre 22 bis), sera publié au Journal officiel de la République française.

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