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Décret n°2011-1770 du 5 décembre 2011

portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le conseil des ministres de la République d'Albanie relatif à l'échange et à la protection réciproque d'informations classifiées, signé à Tirana le 3 mai 2011

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Accord franco-albanais sur la protection des informations secrètes

Résumé. La France et l'Albanie signent un accord pour échanger et protéger des informations secrètes.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,

Décrète :

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Publication d'un accord franco-albanais sur les informations classifiées

Résumé. Un accord entre la France et l'Albanie pour échanger et protéger des informations secrètes sera publié en France.

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le conseil des ministres de la République d'Albanie relatif à l'échange et à la protection réciproque d'informations classifiées, signé à Tirana le 3 mai 2011, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution du décret sur les informations classifiées avec l'Albanie

Résumé. Le Premier ministre et le ministre des Affaires étrangères sont responsables de la mise en œuvre d'un décret sur l'échange d'informations classifiées avec l'Albanie.

Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Accord de protection des informations secrètes entre la France et l'Albanie

Résumé. La France et l'Albanie s'entendent pour protéger les informations secrètes qu'ils échangent.

Application des articles 52 à 55 de la Constitution.

Fait le 5 décembre 2011.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre d'Etat,

ministre des affaires étrangères

et européennes,

Alain Juppé

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er décembre 2011.

Décret n°2011-1770 du 5 décembre 2011
Article 1
Article 2
Annexe