Décret n°2011-1770 du 5 décembre 2011

Article 1

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Article 1

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le conseil des ministres de la République d'Albanie relatif à l'échange et à la protection réciproque d'informations classifiées, signé à Tirana le 3 mai 2011, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un accord franco-albanais sur les informations classifiées

Résumé. Un accord entre la France et l'Albanie pour échanger et protéger des informations secrètes sera publié en France.

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le conseil des ministres de la République d'Albanie relatif à l'échange et à la protection réciproque d'informations classifiées, signé à Tirana le 3 mai 2011, sera publié au Journal officiel de la République française.

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