Créé le 24 décembre 2011 · Abrogé le 1 décembre 2014
Le Conseil national des activités privées de sécurité est un établissement public administratif placé sous la tutelle du ministre de l'intérieur.
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Décret n°2011-1919 du 22 décembre 2011
Le Conseil national des activités privées de sécurité est un établissement public administratif placé sous la tutelle du ministre de l'intérieur.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 24 décembre 2011 · Abrogé le 1 décembre 2014
Le Conseil national des activités privées de sécurité est un établissement public administratif placé sous la tutelle du ministre de l'intérieur.
Cité par
Abrogé depuis le lundi 1 décembre 2014
En vigueur du samedi 24 décembre 2011 au dimanche 30 novembre 2014
Source : Légifrance
Art. 16
DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014
Changement de l'autorité délivrant l'autorisation administrative
Décret n°2011-1919 du 22 décembre 2011 · art. 41
Extension des demandes d'autorisation pour les entreprises de sécurité
Décret n°2011-1919 du 22 décembre 2011 · art. 43
Vérification des autorisations d'activité pour les entreprises de travail temporaire
Décret n°2011-1919 du 22 décembre 2011 · art. 46
Changement de l'autorité délivrant la carte professionnelle des employés de sécurité
Décret n°2011-1919 du 22 décembre 2011 · art. 50
Extension des sanctions pour les entreprises de sécurité
Décret n°2011-1919 du 22 décembre 2011 · art. 52
Adaptation du décret pour la Polynésie française
Décret n°2011-1919 du 22 décembre 2011 · art. 56
Modification des règles pour les contrôles de sécurité dans les manifestations
Décret n°2011-1919 du 22 décembre 2011 · art. 61
Modification des conditions d'agrément du certificat de qualification professionnelle
Décret n°2011-1919 du 22 décembre 2011 · art. 68
Changement d'autorité pour les déclarations des travailleurs européens
Décret n°2011-1919 du 22 décembre 2011 · art. 69
Extension des certifications professionnelles en outre-mer
Décret n°2011-1919 du 22 décembre 2011 · art. 74
Changement d'autorité pour la déclaration d'activité occasionnelle
Décret n°2011-1919 du 22 décembre 2011 · art. 76
Modification d'un décret administratif
Décret n°2011-1919 du 22 décembre 2011 · art. 84
Changement d'autorité pour la délivrance de la carte professionnelle
Décret n°2011-1919 du 22 décembre 2011 · art. 85
Changement d'autorité pour la délivrance des autorisations de sécurité
Décret n°2011-1919 du 22 décembre 2011 · art. 87
Extension d'un décret aux territoires d'outre-mer
Décret n°2011-1919 du 22 décembre 2011 · art. 90
Suppression de plusieurs anciens décrets
DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 · art. 16