Décret n°2011-1930 du 21 décembre 2011

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-867 du 28 août 1992

Art. 7

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Modification du classement des stagiaires dans la fonction publique territoriale

Résumé. Les stagiaires biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux sont classés au premier échelon du grade de classe normale.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-867 du 28 août 1992Art. 7 → Version 2
- Décret n°92-867 du 28 août 1992
Art. 7

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