Décret n°2011-1930 du 21 décembre 2011

Chapitre Ier : Dispositions permanentes

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Simplification des carrières des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux

Résumé. Ce décret simplifie et modernise les règles de recrutement, de carrière et d'avancement des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux.
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Modification des grades des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux

Résumé. Les grades de biologiste, vétérinaire et pharmacien territorial sont simplifiés.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-867 du 28 août 1992Art. 1 → Version 2
- Décret n°92-867 du 28 août 1992
Art. 1
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Modification de la classe de recrutement des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux

Résumé. Le recrutement des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux se fait désormais dans la classe normale après inscription sur une liste d'aptitude.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-867 du 28 août 1992Art. 3 → Version 2
- Décret n°92-867 du 28 août 1992
Art. 3
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Extension des conditions d'accès aux concours de la fonction publique

Résumé. Les règles d'accès aux concours pour les docteurs vétérinaires, pharmaciens et autres diplômés sont élargies.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-867 du 28 août 1992Art. 4 → Version 6
- Décret n°92-867 du 28 août 1992
Art. 4
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Modification du statut des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux

Résumé. Les biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux recrutés sont désormais nommés de classe normale stagiaires pour une durée d'un an.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-867 du 28 août 1992Art. 5 → Version 3
- Décret n°92-867 du 28 août 1992
Art. 5
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Modification du classement des stagiaires dans la fonction publique territoriale

Résumé. Les stagiaires biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux sont classés au premier échelon du grade de classe normale.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-867 du 28 août 1992Art. 7 → Version 2
- Décret n°92-867 du 28 août 1992
Art. 7
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Modification des règles de bonification d'ancienneté pour les biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux

Résumé. Les biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux stagiaires obtiennent une bonification d'ancienneté de dix-huit mois lors de leur nomination, avec des règles précises pour le calcul de cette ancienneté.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-867 du 28 août 1992Art. 8 → Version 2
- Décret n°92-867 du 28 août 1992
Art. 8
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Assimilation de services antérieurs pour les biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux

Résumé. Les services antérieurs des biologistes, vétérinaires et pharmaciens sont maintenant comptés comme des services effectifs pour leur cadre d'emplois territorial.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-867 du 28 août 1992Art. 8-1
- Décret n°92-867 du 28 août 1992
Art. 8-1
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Indemnité compensatrice pour les pharmaciens, biologistes et vétérinaires territoriaux

Résumé. Les pharmaciens, biologistes et vétérinaires nommés dans un cadre d'emplois territorial peuvent recevoir une indemnité compensatrice pour la différence de traitement.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-867 du 28 août 1992Art. 9 → Version 3
- Décret n°92-867 du 28 août 1992
Art. 9

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-867 du 28 août 1992Art. 9 → Version 3
- Décret n°92-867 du 28 août 1992
Art. 9
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Modification du nombre d'échelons pour les grades de biologiste, vétérinaire et pharmacien

Résumé. Le grade de biologiste, vétérinaire et pharmacien de classe normale passe de huit à onze échelons.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-867 du 28 août 1992Art. 10 → Version 2
- Décret n°92-867 du 28 août 1992
Art. 10
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Modification des durées d'échelonnement pour les biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux

Résumé. Les durées maximales et minimales pour passer d'un échelon à un autre dans les grades de biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-867 du 28 août 1992Art. 11 → Version 2
- Décret n°92-867 du 28 août 1992
Art. 11
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Modification des conditions d'accès au grade hors-classe pour les biologistes, vétérinaires et pharmaciens

Résumé. Les biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux de classe normale peuvent accéder au grade de hors-classe s'ils ont atteint le septième échelon et justifient de dix ans de services.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-867 du 28 août 1992Art. 12 → Version 3
- Décret n°92-867 du 28 août 1992
Art. 12
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Modification des conditions d'accès au grade de biologiste, vétérinaire ou pharmacien de classe exceptionnelle

Résumé. Les biologistes, vétérinaires et pharmaciens peuvent accéder au grade de classe exceptionnelle après un examen professionnel, sans avoir à justifier de quatre ans de services effectifs.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-867 du 28 août 1992Art. 13 → Version 3
- Décret n°92-867 du 28 août 1992
Art. 13
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Modification des modalités d'organisation des examens professionnels

Résumé. Les examens professionnels pour les collectivités et établissements publics sont organisés par le centre de gestion ou par eux-mêmes s'ils ne sont pas affiliés.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-867 du 28 août 1992Art. 14 → Version 3
- Décret n°92-867 du 28 août 1992
Art. 14
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Modification des conditions de détachement et d'intégration pour les fonctionnaires

Résumé. Les règles de détachement et d'intégration des fonctionnaires dans le cadre d'emplois des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-867 du 28 août 1992Art. 16 → Version 2
- Décret n°92-867 du 28 août 1992
Art. 16
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Création d'un échelon provisoire pour certains grades

Résumé. Un échelon provisoire est créé pour les biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux de classe normale.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-867 du 28 août 1992Art. 31 → Version 3
- Décret n°92-867 du 28 août 1992
Art. 31
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Suppression des règles de détachement pour les biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux

Résumé. Le décret supprime les règles spécifiques sur le détachement et l'intégration des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°92-867 du 28 août 1992Art. 17Décret n°92-867 du 28 août 1992Art. 18Décret n°92-867 du 28 août 1992Art. 19
- Décret n°92-867 du 28 août 1992
Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 32, Art. 33

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-867 du 28 août 1992Sct. TITRE IV :Décret n°92-867 du 28 août 1992Sct. TITRE VII :Décret n°92-867 du 28 août 1992Sct. TITRE VIII :
- Décret n°92-867 du 28 août 1992
Sct. TITRE IV :, Sct. TITRE VII :, Sct. TITRE VIII :

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Chapitre Ier : Dispositions permanentes
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16