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Modification des grades des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-867 du 28 août 1992Art. 1
1 version
1 modifié
Section précédente
Décret n°2011-1930 du 21 décembre 2011
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-867 du 28 août 1992Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-867 du 28 août 1992Art. 3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-867 du 28 août 1992Art. 4
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-867 du 28 août 1992Art. 5
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-867 du 28 août 1992Art. 7
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-867 du 28 août 1992Art. 8
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-867 du 28 août 1992Art. 8-1
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-867 du 28 août 1992Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-867 du 28 août 1992Art. 9
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-867 du 28 août 1992Art. 10
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-867 du 28 août 1992Art. 11
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-867 du 28 août 1992Art. 12
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-867 du 28 août 1992Art. 13
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-867 du 28 août 1992Art. 14
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-867 du 28 août 1992Art. 16
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-867 du 28 août 1992Art. 31
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°92-867 du 28 août 1992Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 32, Art. 33
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-867 du 28 août 1992Sct. TITRE IV :, Sct. TITRE VII :, Sct. TITRE VIII :
1 version
3 modifiés
15 abrogés
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012