Décret n°2011-1939 du 22 décembre 2011

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992

Art. 15

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Modification de la durée de validité des qualifications

Résumé. La liste de qualification des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle est valable quatre ans à partir du 31 décembre de l'année d'inscription.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992Art. 15 → Version 3
- Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992
Art. 15

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