Décret n°2011-1939 du 22 décembre 2011

Chapitre 1er : Dispositions permanentes

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Modifications des règles pour les enseignants-chercheurs du Muséum

Résumé. Ce décret modifie les règles de recrutement, d'avancement et de détachement des enseignants-chercheurs du Muséum national d'histoire naturelle.
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Modification des règles de résidence pour les enseignants du Muséum

Résumé. Le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle peut désormais accorder des dérogations pour la résidence des enseignants, après avis du conseil scientifique.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de cumul d'activités pour certains personnels

Résumé. Les règles sur les cumuls d'emplois et de rémunérations pour certains personnels sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992Art. 8 → Version 3
- Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992
Art. 8
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Modification de l'application des chapitres

Résumé. Les règles du chapitre III remplacent celles du chapitre II pour les agents concernés par ce décret.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992Art. 9 → Version 2
- Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992
Art. 9
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Modification des comités de sélection pour les enseignants-chercheurs

Résumé. Le décret modifie les règles de création et de fonctionnement des comités de sélection pour les postes d'enseignants-chercheurs au Muséum national d'histoire naturelle.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992Art. 10 → Version 2
- Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992
Art. 10
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Création d'un comité de sélection pour l'examen des candidatures

Résumé. Un comité de sélection examine les dossiers des candidats pour différents types de recrutement et émet un avis motivé.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992Art. 10-1
- Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992
Art. 10-1
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Modification des conditions de recrutement des professeurs du Muséum

Résumé. Les professeurs du Muséum national d'histoire naturelle sont désormais recrutés par concours, avec des conditions supplémentaires pour les candidats.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992Art. 13 → Version 2
- Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992
Art. 13
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Modification de la durée de validité des qualifications

Résumé. La liste de qualification des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle est valable quatre ans à partir du 31 décembre de l'année d'inscription.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992Art. 15 → Version 3
- Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992
Art. 15
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Modification des règles de recrutement par concours

Résumé. Le décret modifie les règles d'organisation des concours de recrutement au Muséum national d'histoire naturelle.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992Art. 17 → Version 2
- Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992
Art. 17
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Modification de la procédure de classement des professeurs du Muséum

Résumé. Les professeurs du Muséum national d'histoire naturelle sont désormais classés par décision du directeur général, et non plus par arrêté ministériel.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992Art. 18 → Version 2
- Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992
Art. 18
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Modification des règles d'avancement pour les professeurs du Muséum

Résumé. Les professeurs du Muséum national d'histoire naturelle avancent désormais d'échelon selon les mêmes règles que les professeurs des universités.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992Art. 21 → Version 3
- Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992
Art. 21
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Fixation des quotas de promotion pour les professeurs du Muséum

Résumé. Un décret fixe le nombre maximum de promotions annuelles pour les professeurs du Muséum national d'histoire naturelle.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992Art. 21-1
- Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992
Art. 21-1
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Modification de la procédure d'avancement des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle

Résumé. Le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle prononce l'avancement des professeurs de la 2e à la 1re classe sur proposition du conseil d'administration et du conseil scientifique.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992Art. 22 → Version 2
- Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992
Art. 22
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Modification des règles de promotion au Muséum national d'histoire naturelle

Résumé. La promotion des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle est désormais décidée par une décision du directeur général, sur proposition de conseils spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992Art. 23 → Version 2
- Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992
Art. 23
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Modification des règles de détachement pour les fonctionnaires

Résumé. Un décret modifie les règles de détachement et d'intégration des fonctionnaires entre différents corps.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992Sct. CHAPITRE III : Détachement et intégration de fonctionnaires d'autres corps
- Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992
Sct. CHAPITRE III : Détachement et intégration de fonctionnaires d'autres corps
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Modification des règles de détachement et d'intégration dans le corps des professeurs du Muséum

Résumé. Les professeurs des universités et autres enseignants-chercheurs peuvent désormais être détachés ou intégrés directement dans le corps des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle, sous certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992Art. 24 → Version 2
- Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992
Art. 24
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Modification des règles de détachement des fonctionnaires

Résumé. Le détachement des fonctionnaires s'effectue à équivalence de grade et d'échelon, avec conservation de l'ancienneté et de l'indice antérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992Art. 25 → Version 2
- Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992
Art. 25
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Modification des conditions de fin de détachement pour les professeurs du Muséum

Résumé. Le détachement des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle ne peut être interrompu qu'à leur demande ou avec l'accord du conseil scientifique.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992Art. 26 → Version 2
- Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992
Art. 26
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Réduction du délai d'intégration pour les fonctionnaires détachés

Résumé. Les fonctionnaires détachés au Muséum national d'histoire naturelle peuvent demander leur intégration après un an au lieu de deux, sous certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992Art. 27 → Version 2
- Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992
Art. 27
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Modification des règles de détachement pour les fonctionnaires

Résumé. Un décret modifie les règles de détachement et d'intégration des fonctionnaires entre différents corps.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992Sct. CHAPITRE III : Détachement et intégration de fonctionnaires d'autres corps
- Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992
Sct. CHAPITRE III : Détachement et intégration de fonctionnaires d'autres corps
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Modification des conditions de recrutement des maîtres de conférences

Résumé. Les maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle sont désormais recrutés par concours, avec des conditions spécifiques d'inscription sur une liste de qualification.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992Art. 29 → Version 3
- Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992
Art. 29
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Modification des règles de qualification aux fonctions de maître de conférences

Résumé. Les règles pour devenir maître de conférences au Muséum national d'histoire naturelle sont précisées, notamment sur les refus consécutifs et la validité de la liste.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992Art. 31 → Version 3
- Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992
Art. 31
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Modification des règles de recrutement des maîtres de conférences

Résumé. Le décret modifie les règles de recrutement des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992Art. 33 → Version 2
- Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992
Art. 33
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Modification des conditions de titularisation des maîtres de conférences

Résumé. Les maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle sont titularisés après avis du conseil scientifique et non plus sur proposition de la commission de spécialistes.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992Art. 34 → Version 3
- Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992
Art. 34
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Modification des règles d'avancement pour les maîtres de conférences

Résumé. L'avancement d'échelon des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle est désormais prononcé par décision du directeur général, et les conditions d'avancement sont alignées sur celles des maîtres de conférences.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992Art. 37 → Version 3
- Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992
Art. 37
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Modification des règles d'avancement pour les maîtres de conférences

Résumé. Le nombre maximum de maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle pouvant être promus chaque année au grade de hors-classe est désormais déterminé conformément à un décret de 2005.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992Art. 39 → Version 3
- Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992
Art. 39
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Modification des règles de détachement et d'intégration des maîtres de conférences

Résumé. Les règles de détachement et d'intégration des maîtres de conférences au Muséum national d'histoire naturelle sont simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992Art. 40 → Version 2
- Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992
Art. 40
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Conservation de l'ancienneté pour les fonctionnaires détachés

Résumé. Les fonctionnaires détachés conservent leur ancienneté et leur indice antérieur dans leur nouveau poste.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992Art. 41 → Version 2
- Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992
Art. 41
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Modification des conditions de fin de détachement pour les maîtres de conférences

Résumé. Le détachement des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle ne peut être rompu qu'avec l'accord de l'intéressé ou après avis favorable du conseil scientifique.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992Art. 42 → Version 2
- Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992
Art. 42
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Réduction du délai d'intégration pour les fonctionnaires détachés

Résumé. Le délai pour demander l'intégration dans le corps des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle passe de deux à un an.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992Art. 43 → Version 2
- Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992
Art. 43
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Suppression de la restriction de direction des laboratoires du Muséum

Résumé. Les professeurs du Muséum national d'histoire naturelle ne sont plus les seuls à pouvoir diriger un laboratoire.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992Art. 12
- Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992
Art. 12

En vigueur depuis le dimanche 25 décembre 2011

Chapitre 1er : Dispositions permanentes
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21
Article 22
Article 23
Article 24
Article 25
Article 26
Article 27
Article 28
Article 29
Article 30