Décret n°2011-1987 du 27 décembre 2011

Article 19

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Article 19

Les conditions d'accès aux grades de technicien de classe supérieure des systèmes d'information et de communication et de technicien de classe exceptionnelle des systèmes d'information et de communication sont fixées conformément aux dispositions de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Conditions de promotion des fonctionnaires).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Conditions de promotion pour les techniciens des systèmes d'information

Résumé. L'article fixe les conditions pour devenir technicien supérieur ou exceptionnel en suivant les règles d'un décret de 2009.

Les conditions d'accès aux grades de technicien de classe supérieure des systèmes d'information et de communication et de technicien de classe exceptionnelle des systèmes d'information et de communication sont fixées conformément aux dispositions de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Conditions de promotion des fonctionnaires).

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Source : Légifrance