Décret n°2011-1987 du 27 décembre 2011

Article 18

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Article 18

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des techniciens des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur est fixée conformément à l'article 24 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Durée des échelons dans les grades de la fonction publique).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012 · Dernière version le 1 janvier 2016

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Durée des échelons pour les techniciens du ministère de l'intérieur

Résumé. L'article fixe la durée de chaque échelon pour les techniciens des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, en se référant à un décret antérieur.

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des techniciens des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur est fixée conformément à l'article 24 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Durée des échelons dans les grades de la fonction publique).

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Modifié parDécret n°2016-581 du 11 mai 2016art. 1 : Suppression de la référence à une durée moyenne pour l'avancement d'échelon

En résumé. La mention 'moyenne' a été supprimée pour décrire la durée du temps passé dans chaque échelon des grades du corps des techniciens des systèmes d'information et de communication.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance