Décret n°2011-1988 du 27 décembre 2011

Article 13

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Article 13

Les candidats reçus aux concours mentionnés aux 1°, 2° et 3° du I de l'article 10 (Conditions pour devenir contrôleur de classe supérieure des services techniques) sont nommés et titularisés selon les modalités prévues aux III, IV et V de l'article 11 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Stage et titularisation des nouveaux fonctionnaires).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Nomination et titularisation des contrôleurs de classe supérieure

Résumé. Les candidats reçus aux concours pour devenir contrôleur de classe supérieure des services techniques sont nommés et titularisés selon des règles précises.

Les candidats reçus aux concours mentionnés aux 1°, 2° et 3° du I de l'article 10 (Conditions pour devenir contrôleur de classe supérieure des services techniques) sont nommés et titularisés selon les modalités prévues aux III, IV et V de l'article 11 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Stage et titularisation des nouveaux fonctionnaires).

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

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