En vigueur depuis le 1 janvier 2012
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Nomination et titularisation des contrôleurs de classe supérieure
Les candidats reçus aux concours mentionnés aux 1°, 2° et 3° du I de l'article 10 (Conditions pour devenir contrôleur de classe supérieure des services techniques) sont nommés et titularisés selon les modalités prévues aux III, IV et V de l'article 11 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Stage et titularisation des nouveaux fonctionnaires).