Décret n°2011-1988 du 27 décembre 2011

Chapitre II : Recrutement

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recrutement des contrôleurs techniques

Résumé. Cette section décrit les règles pour devenir contrôleur technique, soit par concours, soit par promotion interne.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Chapitre II : Recrutement
Section 1 : Dispositions relatives au recrutement dans le grade de contrôleur de classe normale des services techniques
Section 2 : Dispositions relatives au recrutement dans le grade de contrôleur de classe supérieure des services techniques
Section 3 : Dispositions communes