Décret n°2011-2048 du 30 décembre 2011

Article 20

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Article 20

Les dispositions de l'article 12 (Création d'un conseil pour l'accueil des étudiants étrangers) peuvent être modifiées par décret.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Modification possible des règles du conseil d'orientation

Résumé. Un décret peut modifier les règles du conseil d'orientation pour l'accueil des étudiants et chercheurs étrangers.

Les dispositions de l'article 12 (Création d'un conseil pour l'accueil des étudiants étrangers) peuvent être modifiées par décret.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Source : Légifrance