Décret n°2011-2048 du 30 décembre 2011

Article 21

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Article 21

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2012, à l'exception du I de l'article 19 (Transition vers Campus France : nomination d'un administrateur provisoire).
Sont applicables à compter du 1er janvier 2013 :
1° Le 2° de l'article 10 (Rôle du directeur général de Campus France) en tant qu'il prévoit que le directeur général est ordonnateur des recettes et des dépenses de l'établissement ;
2° Le I de l'article 13 (Règles financières pour Campus France) ;
3° L'article 17 (Création de régies dans les établissements).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Le décret entre en vigueur le 1er janvier 2012, sauf pour certaines parties qui commencent plus tard.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2012, à l'exception du I de l'article 19 (Transition vers Campus France : nomination d'un administrateur provisoire).
Sont applicables à compter du 1er janvier 2013 :
1° Le 2° de l'article 10 (Rôle du directeur général de Campus France) en tant qu'il prévoit que le directeur général est ordonnateur des recettes et des dépenses de l'établissement ;
2° Le I de l'article 13 (Règles financières pour Campus France) ;
3° L'article 17 (Création de régies dans les établissements).

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Source : Légifrance