En vigueur depuis le 1 janvier 2012
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Entrée en vigueur du décret
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2012, à l'exception du I de l'article 19 (Transition vers Campus France : nomination d'un administrateur provisoire).
Sont applicables à compter du 1er janvier 2013 :
1° Le 2° de l'article 10 (Rôle du directeur général de Campus France) en tant qu'il prévoit que le directeur général est ordonnateur des recettes et des dépenses de l'établissement ;
2° Le I de l'article 13 (Règles financières pour Campus France) ;
3° L'article 17 (Création de régies dans les établissements).