Décret n°2011-21 du 5 janvier 2011

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

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Dispositions générales de l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay

Résumé. Ce chapitre explique comment fonctionne l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay, ses liens avec l'université et son ministre de tutelle.

En vigueur depuis le 8 janvier 2011 · Dernière version le 8 février 2019

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Création et statut de l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay

Résumé. L'Ecole normale supérieure Paris-Saclay est un établissement public qui suit les règles du code de l'éducation, avec quelques exceptions.

L'Ecole normale supérieure Paris-Saclay est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au sens de l'article L. 716-1 du code de l'éducation (Règles d'organisation des écoles normales supérieures). Elle est soumise aux dispositions de ce même code et des textes pris pour son application sous réserve des dérogations prévues au présent décret.

Son siège, fixé dans la région académique Ile-de-France, peut être transféré à l'intérieur de cette région par décision du conseil d'administration.

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Statut de l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay

Résumé. L'Ecole normale supérieure Paris-Saclay est une partie de l'université Paris-Saclay, selon une ordonnance de 2018.

L'établissement est un établissement-composante de l'université Paris-Saclay, au sens de l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 (Création d'établissements publics expérimentaux dans l'enseignement supérieur) relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche.

En vigueur depuis le 8 janvier 2011 · Dernière version le 1 janvier 2020

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Tutelle de l'école par le ministre

Résumé. L'école est sous la responsabilité du ministre de l'enseignement supérieur, qui a les mêmes pouvoirs qu'un recteur d'académie.

L'école est placée sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur qui exerce, à son égard, les compétences attribuées au recteur de région académique, chancelier des universités, par le code de l'éducation et les textes pris pour son application.

En vigueur depuis le 8 janvier 2011 · Dernière version le 1 janvier 2020

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Rôle et missions de l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay

Résumé. L'Ecole normale supérieure Paris-Saclay forme des étudiants pour la recherche et l'enseignement, délivre des diplômes et mène des activités de recherche.

L'école prépare, par une formation scientifique et culturelle de haut niveau, des élèves se destinant à la recherche scientifique fondamentale ou appliquée, à l'enseignement universitaire et dans les classes préparatoires aux grandes écoles ainsi qu'à l'enseignement secondaire et, plus généralement, au service des administrations de l'Etat et des collectivités territoriales, de leurs établissements publics ou des entreprises.
Des étudiants se destinant notamment aux différents métiers de l'enseignement et de la recherche bénéficient également de ses formations.
Elle exerce ses missions principalement dans les disciplines technologiques, scientifiques, de gestion et des sciences sociales.
Elle assure la préparation de diplômes nationaux par délégation et au nom de l'université Paris-Saclay ainsi que la délivrance de diplômes spécifiques, dont le diplôme de l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay valant grade de master, dans le respect de l'article 5 (Nomination du président d'une école) des statuts de l'université Paris-Saclay. Elle peut délivrer des diplômes propres. Elle peut préparer à des concours des fonctions publiques.
Elle conduit des activités de formation continue.
Elle définit et met en œuvre une politique de recherche scientifique et technologique qu'elle valorise par ses publications, ses productions scientifiques et pédagogiques, ses brevets et licences d'exploitation. Elle promeut la création et le soutien de jeunes entreprises innovantes.
Elle collabore avec des organismes de recherche ou d'enseignement supérieur français ou étrangers dans une perspective multidisciplinaire et internationale.
Elle facilite les poursuites d'études de ses diplômés, notamment en doctorat.

En vigueur depuis le samedi 8 janvier 2011

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
Article 1
Article 1 bis
Article 2
Article 3