Décret n°2011-21 du 5 janvier 2011

Article 1

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Article 1

L'Ecole normale supérieure Paris-Saclay est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au sens de l'article L. 716-1 du code de l'éducation (Règles d'organisation des écoles normales supérieures). Elle est soumise aux dispositions de ce même code et des textes pris pour son application sous réserve des dérogations prévues au présent décret.

Son siège, fixé dans la région académique Ile-de-France, peut être transféré à l'intérieur de cette région par décision du conseil d'administration.

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En vigueur depuis le 8 janvier 2011 · Dernière version le 8 février 2019

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Création et statut de l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay

Résumé. L'Ecole normale supérieure Paris-Saclay est un établissement public qui suit les règles du code de l'éducation, avec quelques exceptions.

L'Ecole normale supérieure Paris-Saclay est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au sens de l'article L. 716-1 du code de l'éducation (Règles d'organisation des écoles normales supérieures). Elle est soumise aux dispositions de ce même code et des textes pris pour son application sous réserve des dérogations prévues au présent décret.

Son siège, fixé dans la région académique Ile-de-France, peut être transféré à l'intérieur de cette région par décision du conseil d'administration.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 8 février 2019

Modifié parDécret n°2019-77 du 5 février 2019art. 1 : Changement de nom et de localisation pour l'Ecole normale supérieure

En résumé. Le décret modifie le nom de l'Ecole normale supérieure, passant de 'de Cachan' à 'Paris-Saclay', et ajuste les règles concernant son siège en permettant un transfert au sein de la région académique Ile-de-France.

En vigueur du samedi 8 janvier 2011 au jeudi 7 février 2019

Source : Légifrance