En vigueur depuis le 8 janvier 2011 · Dernière version le 8 février 2019
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Création et statut de l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay
L'Ecole normale supérieure Paris-Saclay est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au sens de l'article L. 716-1 du code de l'éducation (Règles d'organisation des écoles normales supérieures). Elle est soumise aux dispositions de ce même code et des textes pris pour son application sous réserve des dérogations prévues au présent décret.
Son siège, fixé dans la région académique Ile-de-France, peut être transféré à l'intérieur de cette région par décision du conseil d'administration.