Décret n°2011-21 du 5 janvier 2011

Article 7

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Article 7

Outre le président de l'école, le conseil d'administration comprend trente membres.

Il est composé, suivant les modalités fixées à l'article 12 (Règles de fonctionnement des conseils dans les établissements publics) :

1° Du président de l'université Paris-Saclay ;

2° De personnalités qualifiées désignées par le président ;

3° De représentants d'institutions partenaires, choisies par le président après avis des autres membres du conseil d'administration ;

4° De représentants élus en nombre égal au nombre total des membres mentionnés au 1°, au 2° et au 3°, comme suit :

a) Quatre représentants des professeurs des universités et personnels assimilés au sens de l'article D. 719-4 du code de l'éducation (Répartition des électeurs dans les collèges électoraux universitaires) ;

b) Quatre représentants des autres personnels d'enseignement et de recherche ;

c) Trois représentants des personnels de bibliothèque, ingénieurs, administratifs techniques, ouvriers, de service et de santé ;

d) Quatre représentants des élèves et des étudiants.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 8 janvier 2011 · Dernière version le 1 janvier 2020

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Composition du conseil d'administration de l'école

Résumé. Le conseil d'administration de l'école comprend 30 membres, incluant des personnalités qualifiées, des représentants d'institutions partenaires et des élus parmi les professeurs, personnels et étudiants.

Outre le président de l'école, le conseil d'administration comprend trente membres.

Il est composé, suivant les modalités fixées à l'article 12 (Règles de fonctionnement des conseils dans les établissements publics) :

1° Du président de l'université Paris-Saclay ;

2° De personnalités qualifiées désignées par le président ;

3° De représentants d'institutions partenaires, choisies par le président après avis des autres membres du conseil d'administration ;

4° De représentants élus en nombre égal au nombre total des membres mentionnés au 1°, au 2° et au 3°, comme suit :

a) Quatre représentants des professeurs des universités et personnels assimilés au sens de l'article D. 719-4 du code de l'éducation (Répartition des électeurs dans les collèges électoraux universitaires) ;

b) Quatre représentants des autres personnels d'enseignement et de recherche ;

c) Trois représentants des personnels de bibliothèque, ingénieurs, administratifs techniques, ouvriers, de service et de santé ;

d) Quatre représentants des élèves et des étudiants.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Modifié parDécret n°2019-1131 du 5 novembre 2019art. 6 : Modification des règles de gouvernance et des missions d'une école

En résumé. Le nombre de membres du conseil d'administration est clarifié, et la composition est ajustée pour inclure explicitement le président de l'université Paris-Saclay.

En vigueur du lundi 27 octobre 2014 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parDÉCRET n°2014-1239 du 24 octobre 2014art. 7 : Modification des conseils scientifiques, d'administration et de discipline

En résumé. La référence à un décret de 1985 a été remplacée par une référence au code de l'éducation pour la désignation des professeurs des universités et personnels assimilés.

En vigueur du samedi 8 janvier 2011 au dimanche 26 octobre 2014

Source : Légifrance