Décret n°2011-21 du 5 janvier 2011

Article 8

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Article 8

Le conseil scientifique comprend au maximum vingt-cinq membres.
Il est composé, suivant les modalités fixées à l'article 12 (Règles de fonctionnement des conseils dans les établissements publics) :
1° De personnalités qualifiées, françaises et étrangères, désignées par le président de l'école ;
2° De représentants d'institutions partenaires, choisies par le président de l'école après avis des autres membres du conseil scientifique ;
3° D'au minimum un tiers de représentants élus des personnels d'enseignement et de recherche, des ingénieurs de recherche, des élèves et des étudiants.
Le conseil scientifique élit son président parmi les personnalités qualifiées dans les conditions définies par le règlement intérieur, pour un mandat de quatre ans renouvelable une fois.

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En vigueur depuis le 8 janvier 2011

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Composition du conseil scientifique

Résumé. Le conseil scientifique d'une école compte jusqu'à 25 membres, incluant des experts, des représentants de partenaires et au moins un tiers d'élus parmi les enseignants, chercheurs et étudiants.

Le conseil scientifique comprend au maximum vingt-cinq membres.
Il est composé, suivant les modalités fixées à l'article 12 (Règles de fonctionnement des conseils dans les établissements publics) :
1° De personnalités qualifiées, françaises et étrangères, désignées par le président de l'école ;
2° De représentants d'institutions partenaires, choisies par le président de l'école après avis des autres membres du conseil scientifique ;
3° D'au minimum un tiers de représentants élus des personnels d'enseignement et de recherche, des ingénieurs de recherche, des élèves et des étudiants.
Le conseil scientifique élit son président parmi les personnalités qualifiées dans les conditions définies par le règlement intérieur, pour un mandat de quatre ans renouvelable une fois.

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En vigueur depuis le samedi 8 janvier 2011

Source : Légifrance