Décret n°2011-21 du 5 janvier 2011

Article 22

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Article 22

Le directeur de l'Ecole normale supérieure de Cachan, en fonction à la date de publication du présent décret, exerce, jusqu'au terme de son mandat en cours, les attributions définies à l'article 6 (Rôles et pouvoirs du président d'école).
Il prépare le règlement intérieur de l'école et organise les élections au conseil d'administration et au conseil scientifique, dans un délai de six mois après l'adoption du règlement intérieur.

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Créé le 8 janvier 2011 · Abrogé le 8 février 2019

Le directeur de l'Ecole normale supérieure de Cachan, en fonction à la date de publication du présent décret, exerce, jusqu'au terme de son mandat en cours, les attributions définies à l'article 6 (Rôles et pouvoirs du président d'école).
Il prépare le règlement intérieur de l'école et organise les élections au conseil d'administration et au conseil scientifique, dans un délai de six mois après l'adoption du règlement intérieur.

Historique des versions

En vigueur du samedi 8 janvier 2011 au jeudi 7 février 2019

Source : Légifrance