Créé le 8 janvier 2011 · Abrogé le 8 février 2019
Le conseil d'administration et le conseil scientifique en place à la date de publication du présent décret demeurent en fonction et exercent respectivement les compétences du conseil d'administration et du conseil scientifique définies aux articles 9 (Rôle du conseil d'administration dans les universités)Art. 9Rôle du conseil d'administration dans les universitésLe conseil d'administration des universités gère l'école, crée ou supprime des services, et peut former des commissions. et 10 (Rôle du conseil scientifique dans les universités)Art. 10Rôle du conseil scientifique dans les universitésLe conseil scientifique des universités évalue les activités pédagogiques et scientifiques, en s'appuyant sur les évaluations de l'AERES. jusqu'à l'installation du nouveau conseil d'administration et du nouveau conseil scientifique qui doivent intervenir dans un délai d'un an à compter de la date de publication du présent décret.
Le conseil d'administration adopte le règlement intérieur de l'établissement, qui est transmis au ministre chargé de l'enseignement supérieur, dans le délai de trois mois à compter de la date de publication du présent décret. Si le règlement intérieur n'est pas adopté dans ce délai, il est arrêté par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Les structures internes de l'école existant à la date de publication du présent décret demeurent en place et leurs conseils et leurs responsables demeurent en fonction et continuent d'exercer leurs compétences jusqu'à la désignation des nouveaux conseils et des nouveaux responsables.
Créé le 8 janvier 2011 · Abrogé le 8 février 2019
Le directeur de l'Ecole normale supérieure de Cachan, en fonction à la date de publication du présent décret, exerce, jusqu'au terme de son mandat en cours, les attributions définies à l'article 6 (Rôles et pouvoirs du président d'école)Art. 6Rôles et pouvoirs du président d'écoleLe président d'une école a des pouvoirs étendus, comme présider le conseil d'administration et déléguer sa signature..
Il prépare le règlement intérieur de l'école et organise les élections au conseil d'administration et au conseil scientifique, dans un délai de six mois après l'adoption du règlement intérieur.
Créé le 8 janvier 2011 · Abrogé le 8 février 2019
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.