Décret n°2011-21 du 5 janvier 2011

CHAPITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Abrogé8 février 2019
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Créé le 8 janvier 2011 · Abrogé le 8 février 2019

Le conseil d'administration et le conseil scientifique en place à la date de publication du présent décret demeurent en fonction et exercent respectivement les compétences du conseil d'administration et du conseil scientifique définies aux articles 9 (Rôle du conseil d'administration dans les universités) et 10 (Rôle du conseil scientifique dans les universités) jusqu'à l'installation du nouveau conseil d'administration et du nouveau conseil scientifique qui doivent intervenir dans un délai d'un an à compter de la date de publication du présent décret.
Le conseil d'administration adopte le règlement intérieur de l'établissement, qui est transmis au ministre chargé de l'enseignement supérieur, dans le délai de trois mois à compter de la date de publication du présent décret. Si le règlement intérieur n'est pas adopté dans ce délai, il est arrêté par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Les structures internes de l'école existant à la date de publication du présent décret demeurent en place et leurs conseils et leurs responsables demeurent en fonction et continuent d'exercer leurs compétences jusqu'à la désignation des nouveaux conseils et des nouveaux responsables.

Créé le 8 janvier 2011 · Abrogé le 8 février 2019

Le directeur de l'Ecole normale supérieure de Cachan, en fonction à la date de publication du présent décret, exerce, jusqu'au terme de son mandat en cours, les attributions définies à l'article 6 (Rôles et pouvoirs du président d'école).
Il prépare le règlement intérieur de l'école et organise les élections au conseil d'administration et au conseil scientifique, dans un délai de six mois après l'adoption du règlement intérieur.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles d'organisation de l'ENS Cachan

Résumé. Le décret abroge les articles du décret de 1987 concernant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole normale supérieure de Cachan.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°87-698 du 26 août 1987Sct. Titre Ier : Dispositions générales.Décret n°87-698 du 26 août 1987Art. 1 : Statut juridique de l'Ecole normale supérieure de CachanDécret n°87-698 du 26 août 1987Art. 2 : Rôle de l'école dans la formation supérieure
- Décret n°87-698 du 26 août 1987
Sct. Titre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Titre II : Organisation administrative., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. Titre III : Compétences des organes., Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. Titre IV : Le personnel enseignant., Art. 23, Sct. Titre V : Statut et scolarité des élèves., Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Sct. Titre VI : Dispositions transitoires et finales., Art. 37, Art. 38, Art. 39

Créé le 8 janvier 2011 · Abrogé le 8 février 2019

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le vendredi 8 février 2019

En vigueur du samedi 8 janvier 2011 au jeudi 7 février 2019

CHAPITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Article 21
Article 22
Article 23
Article 24