Décret n°2011-2121 du 30 décembre 2011

Article 9

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Article 9

Les modalités de fonctionnement du comité consultatif et des commissions régionales sont régies par les articles R. 133-3 (Règles de suppléance dans les commissions administratives consultatives) à R. 133-13 (Fonctionnement des procès-verbaux des commissions administratives consultatives) du code des relations entre le public et l'administration.

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Créé le 2 janvier 2012 · Abrogé le 10 juin 2018

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Décret sur les commissions consultatives pour les associations

Résumé. Un décret de 2011 organise le fonctionnement des commissions consultatives pour les associations, en précisant leurs règles de fonctionnement et leurs missions.

Les modalités de fonctionnement du comité consultatif et des commissions régionales sont régies par les articles R. 133-3 (Règles de suppléance dans les commissions administratives consultatives) à R. 133-13 (Fonctionnement des procès-verbaux des commissions administratives consultatives) du code des relations entre le public et l'administration.

Historique des versions

En vigueur du samedi 19 mars 2016 au samedi 9 juin 2018

En résumé. Le décret modifie la référence des articles régissant le fonctionnement du comité consultatif et des commissions régionales, en remplaçant les articles 3 à 14 du décret de 2006 par les articles R. 133-3 à R. 133-13 du code des relations entre le public et l'administration.

En vigueur du lundi 2 janvier 2012 au vendredi 18 mars 2016

Source : Légifrance