Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression du conseil du développement de la vie associative
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n°2004-657 du 2 juillet 2004Art. 3 : Fonctionnement bénévole du conseil de la vie associative
- Décret n°2004-657 du 2 juillet 2004Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6