Décret n°2011-364 du 1er avril 2011

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°98-35 du 14 janvier 1998

Art. 3

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Extension du soutien financier aux œuvres audiovisuelles

Résumé. Le soutien financier pour les œuvres audiovisuelles est étendu au-delà de la télévision.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°98-35 du 14 janvier 1998Art. 3 → Version 3
- Décret n°98-35 du 14 janvier 1998
Art. 3

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