Décret n°2011-364 du 1er avril 2011

CHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 98 35 DU 14 JANVIER 1998 RELATIF AU SOUTIEN FINANCIER DE L'INDUSTRIE AUDIOVISUELLE

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Modifications des aides financières pour l'audiovisuel

Résumé. Le décret modifie les règles de financement pour aider davantage les créateurs d'animations et d'œuvres audiovisuelles.
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Extension des subventions pour les œuvres cinématographiques d'animation

Résumé. Les subventions pour l'industrie audiovisuelle sont élargies pour inclure le soutien à la préparation d'œuvres cinématographiques d'animation.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°98-35 du 14 janvier 1998Art. 1 → Version 8
- Décret n°98-35 du 14 janvier 1998
Art. 1
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Extension du soutien financier aux œuvres audiovisuelles

Résumé. Le soutien financier pour les œuvres audiovisuelles est étendu au-delà de la télévision.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°98-35 du 14 janvier 1998Art. 3 → Version 3
- Décret n°98-35 du 14 janvier 1998
Art. 3

En vigueur depuis le lundi 4 avril 2011

CHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 98 35 DU 14 JANVIER 1998 RELATIF AU SOUTIEN FINANCIER DE L'INDUSTRIE AUDIOVISUELLE
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