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Extension des subventions pour les œuvres cinématographiques d'animation
Résumé. Les subventions pour l'industrie audiovisuelle sont élargies pour inclure le soutien à la préparation d'œuvres cinématographiques d'animation.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°98-35 du 14 janvier 1998Art. 1 → Version 8
- Décret n°98-35 du 14 janvier 1998Art. 1
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1 modifié