Décret n°2011-385 du 11 avril 2011

TITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en œuvre et modifications des décrets

Résumé. Ce décret explique comment il sera appliqué et permet de changer d'autres règles de sécurité sanitaire.

En vigueur depuis le 14 avril 2011

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Modification des décrets sur la sécurité sanitaire

Résumé. Un décret permet de modifier d'autres décrets concernant la sécurité sanitaire.

Les dispositions des décrets du 10 juillet 1948, du 28 novembre 1973, du 18 septembre 1989, du 29 août 1991, du 3 septembre 2001, du 10 juin 2004, du 8 février 2005, du 6 avril 2006, du 22 décembre 2006, du 13 avril 2007, du 31 janvier 2008, du 30 juin 2008, du 2 novembre 2009 et du 30 décembre 2009 susvisés, dans leur rédaction issue des articles 16 (Modification des règles sur les additifs alimentaires) et 18 (Modification des comités d'experts et des procédures pour les produits biocides) du présent décret, peuvent être modifiées par décret.

En vigueur depuis le 14 avril 2011

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et la secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le jeudi 14 avril 2011

TITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Article 19
Article 20