Décret n°2011-385 du 11 avril 2011

TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TEXTES REGLEMENTAIRES NON CODIFIES

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Modifications réglementaires en matière de sécurité sanitaire

Résumé. Ce décret modifie les règles sur la sécurité des aliments, des produits chimiques et renomme certaines agences de santé.
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Modification des règles de sécurité sanitaire pour les aliments

Résumé. Un décret modifie les règles sur la sécurité des aliments et des produits chimiques utilisés dans leur fabrication.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret du 15 avril 1912Art. 1 → Version 3Décret n° 71-644 du 30 juillet 1971Art. 2 : Règles d'hygiène pour les aliments
→ Version 2
Décret n° 73-138 du 12 février 1973Art. 11 → Version 3
-Décret du 15 avril 1912
Art. 1
-Décret n° 71-644 du 30 juillet 1971
Art. 2
-Décret n° 73-138 du 12 février 1973
Art. 11
-Décret n° 85-872 du 14 août 1985
Art. 6
-Décret n° 86-1037 du 15 septembre 1986
Art. 4, Art. 4-1, Art. 18, Art. 19, Art. 19-1
-Décret n° 91-366 du 11 avril 1991
Art. 11, Art. 12
-Décret n° 98-695 du 30 juillet 1998
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 24
-Décret n° 2001-725 du 31 juillet 2001
Art. 2, Art. 3, Art. 4
-Décret n° 2001-1038 du 8 novembre 2001
Art. 5
-Décret n° 2001-1097 du 16 novembre 2001
Art. 4
-Décret n° 2003-838 du 1 septembre 2003
Art. 2
-Décret n° 2005-374 du 20 avril 2005
Art. 6
-Décret n° 2006-352 du 20 mars 2006
Art. 6, Art. 7, Art. 17
-Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006
Art. 12
-Décret n° 2006-1264 du 16 octobre 2006
Art. 2, Art. 4
-Décret n° 2007-358 du 19 mars 2007
Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38
-Décret n° 2007-359 du 19 mars 2007
Art. 21
-Décret n° 2007-588 du 24 avril 2007
Art. 3
-Décret n° 2007-628 du 27 avril 2007
Art. 10
-Décret n° 2007-766 du 10 mai 2007
Art. 5, Art. 3
-Décret n° 2009-1121 du 16 septembre 2009
Art. 2
-Décret n° 95-370 du 6 avril 1995
Art. 3, Art. 8, Art. 11
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Modification des règles sur les additifs alimentaires

Résumé. Un décret modifie les règles sur les additifs alimentaires et renomme l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°73-1101 du 28 novembre 1973Art. 4 : Rôle de la direction générale de l'alimentation
→ Version 2
Décret n°73-1101 du 28 novembre 1973Art. 4-1 : Procédure d'autorisation des additifs dans les aliments pour animaux
→ Version 4 : Modification du nom d'une agence
Décret n°89-674 du 18 septembre 1989Art. 3 → Version 4
- Décret n°73-1101 du 28 novembre 1973
Art. 4, Art. 4-1
- Décret n°89-674 du 18 septembre 1989
Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7
- Décret n°91-827 du 29 août 1991
Art. 3, Art. 7
- Décret n°2001-810 du 3 septembre 2001
Art. 1, Art. 4
- Décret n°2006-416 du 6 avril 2006
Art. 1
- Décret n°2007-558 du 13 avril 2007
Art. 2
- Décret n°2008-636 du 30 juin 2008
Art. 4
- Décret n°2009-1352 du 2 novembre 2009
Art. 1
- Décret n°89-674 du 18 septembre 1989
- Décret n°48-1108 du 10 juillet 1948
Art. null
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Extension des possibilités de recrutement pour les agents contractuels

Résumé. Les agents contractuels recrutés par contrat de droit public à durée indéterminée peuvent désormais travailler dans plusieurs agences et établissements publics de santé et d'environnement.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-224 du 7 mars 2003Art. 1 → Version 6
- Décret n°2003-224 du 7 mars 2003
Art. 1
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Modification des comités d'experts et des procédures pour les produits biocides

Résumé. Le décret modifie la composition de plusieurs comités d'experts et les procédures d'autorisation des produits biocides, en changeant notamment le nom de l'Agence française de sécurité sanitaire en Agence nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-524 du 10 juin 2004Art. 8 : Composition du conseil scientifique de l'Observatoire de la santé des vétérans
→ Version 3
Décret n°2005-99 du 8 février 2005Art. 2 → Version 2Décret n°2009-1685 du 30 décembre 2009Art. 1 → Version 2
- Décret n°2004-524 du 10 juin 2004
Art. 8
- Décret n°2005-99 du 8 février 2005
Art. 2
- Décret n°2009-1685 du 30 décembre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7
- Décret n°2009-1690 du 30 décembre 2009
Art. 1

En vigueur depuis le jeudi 14 avril 2011

TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TEXTES REGLEMENTAIRES NON CODIFIES
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18