Décret n°2011-434 du 20 avril 2011

CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Application et publication du décret

Résumé. Ce chapitre précise où et comment ce décret doit être appliqué et publié.

En vigueur depuis le 22 avril 2011

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Application du décret aux îles Wallis et Futuna

Résumé. Ce décret s'applique aux îles Wallis et Futuna.

Le présent décret s'applique aux îles Wallis et Futuna.

En vigueur depuis le 22 avril 2011

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre et d'assurer sa publication officielle.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le vendredi 22 avril 2011

CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 7
Article 8