En vigueur depuis le 22 avril 2011
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Application du décret aux îles Wallis et Futuna
Le présent décret s'applique aux îles Wallis et Futuna.
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Décret n°2011-434 du 20 avril 2011
En vigueur depuis le 22 avril 2011
Le présent décret s'applique aux îles Wallis et Futuna.
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En vigueur depuis le 22 avril 2011
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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