Décret n°2011-444 du 21 avril 2011

Article 11

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Article 11

Les chefs de service de police municipale appartenant au cadre d'emplois régi par le

décret n° 2000-43 du 20 janvier 2000

portant statut particulier du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale sont intégrés dans le présent cadre d'emplois conformément au tableau de correspondance suivant :

GRADE D'ORIGINE

(

décret n° 2000-43 du 20 janvier 2000

)

GRADE D'INTÉGRATION

ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE

dans la limite de la durée

d'échelon d'accueil

Chef de service de classe exceptionnelle

Chef de service principal de 1re classe

8e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

8e échelon

1/4 de l'ancienneté acquise, majoré de deux ans

6e échelon :

― à partir de deux ans

8e échelon

Deux fois l'ancienneté acquise au-delà de deux ans

― avant deux ans

7e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise, majoré de deux ans

5e échelon :

― à partir d'un an six mois

7e échelon

Ancienneté acquise au-delà d'un an six mois

― avant un an six mois

6e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an

4e échelon :

― à partir d'un an

6e échelon

2/5 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an

― avant un an

5e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise, majorée d'un an six mois

3e échelon :

― à partir d'un an

5e échelon

6/5 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an

― avant un an

4e échelon

Ancienneté acquise, majorée d'un an

2e échelon :

― à partir de deux ans

4e échelon

Deux fois l'ancienneté acquise au-delà de deux ans

― avant deux ans

3e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon :

― à partir d'un an

2e échelon

4/3 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an

― avant un an

1er échelon

Ancienneté acquise

Chef de service de classe supérieure

Chef de service principal de 2e classe

8e échelon

12e échelon

Ancienneté acquise, majorée de deux ans

7e échelon :

― à partir de deux ans

12e échelon

4/5 de l'ancienneté acquise au-delà de deux ans

― avant deux ans

11e échelon

Ancienneté acquise, majorée de deux ans

6e échelon :

― à partir d'un an six mois

11e échelon

Ancienneté acquise au-delà d'un an et six mois

― avant un an six mois

10e échelon

4/3 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an

5e échelon :

― à partir de deux ans

10e échelon

4/5 de l'ancienneté acquise au-delà de deux ans

― avant deux ans

9e échelon

Ancienneté acquise majorée d'un an

4e échelon :

― à partir d'un an six mois

9e échelon

Ancienneté acquise au-delà d'un an six mois

― avant un an six mois

8e échelon

5/3 de l'ancienneté acquise, majorés de 6 mois

3e échelon :

― à partir de deux ans

8e échelon

Ancienneté acquise au-delà de deux ans

― avant deux ans

7e échelon

5/4 de l'ancienneté acquise, majorés de 6 mois

2e échelon :

― à partir de deux ans

7e échelon

Ancienneté acquise au-delà de deux ans

― avant deux ans

6e échelon

Ancienneté acquise majorée d'un an

1er échelon

― à partir d'un an

6e échelon

Deux fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an

― avant un an

5e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise, majorés de deux ans

Chef de service de classe normale

Chef de service

13e échelon

12e échelon

Ancienneté acquise

12e échelon

11e échelon

Ancienneté acquise

11e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise

10e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise

9e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise

8e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

7e échelon

Sans ancienneté

6e échelon :

― à partir de six mois

6e échelon

4/3 de l'ancienneté acquise au-delà de six mois, majorés d'un an

― avant six mois

6e échelon

Deux fois l'ancienneté acquise

5e échelon

5e échelon

4/3 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an

4e échelon :

― à partir d'un an

5e échelon

Deux fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an

― avant un an

4e échelon

3/2 de l'ancienneté acquise, majorés de six mois

3e échelon :

― à partir d'un an

4e échelon

Ancienneté acquise au-delà d'un an

― avant un an

3e échelon

Deux fois l'ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

8/5 de l'ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

4/5 de l'ancienneté acquise

Les services accomplis par ces agents dans leur cadre d'emplois et leur grade d'origine sont assimilés à des services accomplis dans leur cadre d'emplois et leur grade d'intégration.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de grade pour les chefs de police municipale

Résumé. Ce décret explique comment les chefs de police municipale changent de grade et conservent leur ancienneté quand ils passent à un nouveau cadre d'emplois.
Les chefs de service de police municipale appartenant au cadre d'emplois régi par le décret n° 2000-43 du 20 janvier 2000 portant statut particulier du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale sont intégrés dans le présent cadre d'emplois conformément au tableau de correspondance suivant :
GRADE D'ORIGINE
(décret n° 2000-43 du 20 janvier 2000)
GRADE D'INTÉGRATION ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE
dans la limite de la durée
d'échelon d'accueil
Chef de service de classe exceptionnelle Chef de service principal de 1re classe
8e échelon 9e échelon Ancienneté acquise
7e échelon 8e échelon 1/4 de l'ancienneté acquise, majoré de deux ans
6e échelon :    
― à partir de deux ans 8e échelon Deux fois l'ancienneté acquise au-delà de deux ans
― avant deux ans 7e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise, majoré de deux ans
5e échelon :    
― à partir d'un an six mois 7e échelon Ancienneté acquise au-delà d'un an six mois
― avant un an six mois 6e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an
4e échelon :    
― à partir d'un an 6e échelon 2/5 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an
― avant un an 5e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise, majorée d'un an six mois
3e échelon :    
― à partir d'un an 5e échelon 6/5 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an
― avant un an 4e échelon Ancienneté acquise, majorée d'un an
2e échelon :    
― à partir de deux ans 4e échelon Deux fois l'ancienneté acquise au-delà de deux ans
― avant deux ans 3e échelon Ancienneté acquise
1er échelon :    
― à partir d'un an 2e échelon 4/3 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an
― avant un an 1er échelon Ancienneté acquise
Chef de service de classe supérieure Chef de service principal de 2e classe
8e échelon 12e échelon Ancienneté acquise, majorée de deux ans
7e échelon :    
― à partir de deux ans 12e échelon 4/5 de l'ancienneté acquise au-delà de deux ans
― avant deux ans 11e échelon Ancienneté acquise, majorée de deux ans
6e échelon :    
― à partir d'un an six mois 11e échelon Ancienneté acquise au-delà d'un an et six mois
― avant un an six mois 10e échelon 4/3 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an
5e échelon :    
― à partir de deux ans 10e échelon 4/5 de l'ancienneté acquise au-delà de deux ans
― avant deux ans 9e échelon Ancienneté acquise majorée d'un an
4e échelon :    
― à partir d'un an six mois 9e échelon Ancienneté acquise au-delà d'un an six mois
― avant un an six mois 8e échelon 5/3 de l'ancienneté acquise, majorés de 6 mois
3e échelon :    
― à partir de deux ans 8e échelon Ancienneté acquise au-delà de deux ans
― avant deux ans 7e échelon 5/4 de l'ancienneté acquise, majorés de 6 mois
2e échelon :    
― à partir de deux ans 7e échelon Ancienneté acquise au-delà de deux ans
― avant deux ans 6e échelon Ancienneté acquise majorée d'un an
1er échelon    
― à partir d'un an 6e échelon Deux fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an
― avant un an 5e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise, majorés de deux ans
Chef de service de classe normale Chef de service
13e échelon 12e échelon Ancienneté acquise
12e échelon 11e échelon Ancienneté acquise
11e échelon 10e échelon Ancienneté acquise
10e échelon 9e échelon Ancienneté acquise
9e échelon 8e échelon Ancienneté acquise
8e échelon 7e échelon Ancienneté acquise
7e échelon 7e échelon Sans ancienneté
6e échelon :    
― à partir de six mois 6e échelon 4/3 de l'ancienneté acquise au-delà de six mois, majorés d'un an
― avant six mois 6e échelon Deux fois l'ancienneté acquise
5e échelon 5e échelon 4/3 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an
4e échelon :    
― à partir d'un an 5e échelon Deux fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an
― avant un an 4e échelon 3/2 de l'ancienneté acquise, majorés de six mois
3e échelon :    
― à partir d'un an 4e échelon Ancienneté acquise au-delà d'un an
― avant un an 3e échelon Deux fois l'ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon 8/5 de l'ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon 4/5 de l'ancienneté acquise
Les services accomplis par ces agents dans leur cadre d'emplois et leur grade d'origine sont assimilés à des services accomplis dans leur cadre d'emplois et leur grade d'intégration.

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En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2011

Source : Légifrance