Décret n°2011-451 du 22 avril 2011

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991

Art. 6-1

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Désignation du bâtonnier représentant des barreaux d'une cour d'appel

Résumé. Les bâtonniers des barreaux d'une même cour d'appel désignent tous les deux ans celui qui les représentera pour traiter de certaines questions.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991Art. 6-1
- Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991
Art. 6-1

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