Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation du bâtonnier représentant des barreaux d'une cour d'appel
Résumé. Les bâtonniers des barreaux d'une même cour d'appel désignent tous les deux ans celui qui les représentera pour traiter de certaines questions.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991Art. 6-1
- Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991Art. 6-1