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Décret n°2011-493 du 5 mai 2011

CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ACHATS DE VEHICULES A MOTEUR PAR LES POUVOIRS ADJUDICATEURS ET ENTITES ADJUDICATRICES

Abrogé19 novembre 2021
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations énergétiques et environnementales pour l'achat de véhicules à moteur

Résumé. Les entités adjudicatrices doivent respecter des obligations énergétiques et environnementales lors de l'achat de véhicules à moteur, avec des exemptions pour certains types de véhicules.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005Sct. Section 7 : Marchés et accords-cadres relatifs à l'achat de véhicules à moteurDécret n°2005-1308 du 20 octobre 2005Art. 41-3
- Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005
Sct. Section 7 : Marchés et accords-cadres relatifs à l'achat de véhicules à moteur, Art. 41-3
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Obligation d'achat de véhicules respectueux de l'environnement

Résumé. Les acheteurs de véhicules à moteur doivent respecter des règles énergétiques et environnementales, sauf pour certains types de véhicules.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005Sct. Section 7 : Marchés et accords-cadres relatifs à l'achat de véhicules à moteurDécret n°2005-1742 du 30 décembre 2005Art. 41-3
- Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005
Sct. Section 7 : Marchés et accords-cadres relatifs à l'achat de véhicules à moteur, Art. 41-3
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Obligation de considérer l'impact énergétique et environnemental des véhicules

Résumé. Les acheteurs publics doivent penser à l'impact énergétique et environnemental des véhicules qu'ils achètent.

A modifié les dispositions suivantes :

Code des marchés publicsSct. Section 6 : Marchés et accords-cadres relatifs à l'achat de véhicules à moteurCode des marchés publicsArt. 75-1 : Achats de véhicules par les pouvoirs adjudicateurs : considération des impacts énergétiques et environnementaux
- Code des marchés publics
Sct. Section 6 : Marchés et accords-cadres relatifs à l'achat de véhicules à moteur, Art. 75-1

Abrogé depuis le vendredi 19 novembre 2021

En vigueur du mercredi 1 juin 2011 au jeudi 18 novembre 2021

CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ACHATS DE VEHICULES A MOTEUR PAR LES POUVOIRS ADJUDICATEURS ET ENTITES ADJUDICATRICES
Article 3
Article 4
Article 5