Décret n°2011-493 du 5 mai 2011

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

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Code des marchés publics

Sct. Section 6 : Marchés et accords-cadres relatifs à l'achat de véhicules à moteur, Art. 75-1

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Obligation de considérer l'impact énergétique et environnemental des véhicules

Résumé. Les acheteurs publics doivent penser à l'impact énergétique et environnemental des véhicules qu'ils achètent.

A modifié les dispositions suivantes :

Code des marchés publicsSct. Section 6 : Marchés et accords-cadres relatifs à l'achat de véhicules à moteurCode des marchés publicsArt. 75-1 : Achats de véhicules par les pouvoirs adjudicateurs : considération des impacts énergétiques et environnementaux
- Code des marchés publics
Sct. Section 6 : Marchés et accords-cadres relatifs à l'achat de véhicules à moteur, Art. 75-1

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