Décret n°2011-502 du 6 mai 2011

Article 1

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Article 1

Le présent décret fixe les règles applicables aux personnels navigants techniques de la direction générale de l'aviation civile recrutés par contrat à durée indéterminée.
Ils sont régis par le décret du 17 janvier 1986 susvisé (Règles pour les agents contractuels de l'État), sous réserve des dispositions du présent décret.

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En vigueur depuis le 9 mai 2011

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Règles pour les personnels navigants techniques

Résumé. Un décret de 2011 précise les règles pour les employés techniques de l'aviation civile recrutés à durée indéterminée.

Le présent décret fixe les règles applicables aux personnels navigants techniques de la direction générale de l'aviation civile recrutés par contrat à durée indéterminée.
Ils sont régis par le décret du 17 janvier 1986 susvisé (Règles pour les agents contractuels de l'État), sous réserve des dispositions du présent décret.

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En vigueur depuis le lundi 9 mai 2011

Source : Légifrance