Décret n°2011-502 du 6 mai 2011

Article 9

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Article 9

L'agent informe son administration de son intention de démissionner par lettre recommandée. L'agent est tenu, dans ce cas, de respecter un préavis de trois mois. Le préavis court à compter de la date de réception par l'administration de la lettre de démission.

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En vigueur depuis le 9 mai 2011

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Démission d'un agent public : préavis de trois mois

Résumé. Un agent doit prévenir son administration par lettre recommandée s'il veut démissionner et respecter un préavis de trois mois.

L'agent informe son administration de son intention de démissionner par lettre recommandée. L'agent est tenu, dans ce cas, de respecter un préavis de trois mois. Le préavis court à compter de la date de réception par l'administration de la lettre de démission.

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En vigueur depuis le lundi 9 mai 2011

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