En vigueur depuis le 9 mai 2011
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Avancement d'échelon dans la fonction publique
Résumé. L'avancement d'échelon dans la fonction publique se fait progressivement, en fonction de l'ancienneté.
L'avancement d'échelon a lieu, de façon continue d'un échelon à l'échelon immédiatement supérieur, à l'ancienneté.