Décret n°2011-502 du 6 mai 2011

Article 18

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Article 18

L'avancement d'échelon a lieu, de façon continue d'un échelon à l'échelon immédiatement supérieur, à l'ancienneté.

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En vigueur depuis le 9 mai 2011

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Avancement d'échelon dans la fonction publique

Résumé. L'avancement d'échelon dans la fonction publique se fait progressivement, en fonction de l'ancienneté.

L'avancement d'échelon a lieu, de façon continue d'un échelon à l'échelon immédiatement supérieur, à l'ancienneté.

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