Décret n°2011-502 du 6 mai 2011

CHAPITRE IV : AVANCEMENT

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'avancement dans la fonction publique

Résumé. L'avancement dans la fonction publique dépend de l'ancienneté, avec des règles spécifiques pour les navigants techniques de l'aviation civile.

En vigueur depuis le 9 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avancement d'échelon dans la fonction publique

Résumé. L'avancement d'échelon dans la fonction publique se fait progressivement, en fonction de l'ancienneté.

L'avancement d'échelon a lieu, de façon continue d'un échelon à l'échelon immédiatement supérieur, à l'ancienneté.

En vigueur depuis le 9 mai 2011 · Dernière version le 1 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de groupe pour les navigants techniques

Résumé. Les navigants techniques de l'aviation civile peuvent changer de groupe si ils ont les bons diplômes ou expériences, et gardent leur ancienneté si leur salaire n'augmente pas assez.

Les changements de groupe se font sous condition de détention par les personnels navigants techniques de la direction générale de l'aviation civile des brevets, licences, qualifications correspondant à un groupe supérieur, ou d'exercice d'une des fonctions correspondant à ce groupe, tel que défini à l'article 5 (Conditions pour devenir pilote dans l'aviation civile) ci-dessus.

Lors du changement de groupe, les personnels navigants techniques de la direction générale de l'aviation civile sont classés à un échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur groupe d'origine. Dans la limite de la durée exigée pour accéder à l'échelon supérieur de leur nouveau groupe, ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur précédente situation lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur changement de groupe est inférieure à celle que leur aurait procurée un avancement d'échelon dans leur précédent groupe. Les agents nommés alors qu'ils ont atteint le dernier échelon de leur groupe d'origine conservent leur ancienneté d'échelon, dans les mêmes conditions et limites, lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur changement de groupe est inférieure à celle résultant d'un avancement à ce dernier échelon.

En vigueur depuis le lundi 9 mai 2011

CHAPITRE IV : AVANCEMENT
Article 18
Article 19