Décret n°2011-512 du 10 mai 2011

CHAPITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Dispositions diverses pour un décret environnemental

Résumé. Ce chapitre parle de la mise en œuvre et de l'application d'un décret sur l'environnement et le logement.

En vigueur depuis le 1 juin 2011

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Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le premier jour du mois après sa publication officielle.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 1 juin 2011

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Exécution d'un décret par plusieurs ministres

Résumé. Plusieurs ministres sont chargés de faire appliquer un décret sur l'environnement et le logement.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le mercredi 1 juin 2011

CHAPITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 39
Article 40