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Modification des règles de détachement pour les fonctionnaires territoriaux
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-68 du 13 janvier 1986
Décret n°2011-541 du 17 mai 2011
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-68 du 13 janvier 1986
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-68 du 13 janvier 1986
Source : Légifrance