Décret n°2011-557 du 20 mai 2011

Article 1

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Article 1

Le Conservatoire national supérieur d'art dramatique est un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture. Son siège est à Paris.

Il est établissement-composante de l'Université Paris sciences et lettres (PSL).

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En vigueur depuis le 23 mai 2011 · Dernière version le 7 novembre 2019

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Présentation du Conservatoire national supérieur d'art dramatique

Résumé. Le Conservatoire national supérieur d'art dramatique est une école publique à Paris, sous la tutelle du ministre de la culture et rattachée à l'Université PSL.

Le Conservatoire national supérieur d'art dramatique est un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture. Son siège est à Paris.

Il est établissement-composante de l'Université Paris sciences et lettres (PSL).

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 7 novembre 2019

Modifié parDécret n°2019-1130 du 5 novembre 2019art. 18 : Intégration du Conservatoire national supérieur d'art dramatique à l'Université PSL

En résumé. Le Conservatoire national supérieur d'art dramatique est désormais rattaché à l'Université Paris sciences et lettres (PSL).

En vigueur du lundi 23 mai 2011 au mercredi 6 novembre 2019

Source : Légifrance