Décret n°2011-557 du 20 mai 2011

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

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Présentation du Conservatoire national supérieur d'art dramatique

Résumé. Le Conservatoire national supérieur d'art dramatique est une école publique à Paris qui forme des étudiants de haut niveau en théâtre, délivre des diplômes et participe à la recherche culturelle.

En vigueur depuis le 23 mai 2011 · Dernière version le 7 novembre 2019

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Présentation du Conservatoire national supérieur d'art dramatique

Résumé. Le Conservatoire national supérieur d'art dramatique est une école publique à Paris, sous la tutelle du ministre de la culture et rattachée à l'Université PSL.

Le Conservatoire national supérieur d'art dramatique est un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture. Son siège est à Paris.

Il est établissement-composante de l'Université Paris sciences et lettres (PSL).

En vigueur depuis le 23 mai 2011 · Dernière version le 7 novembre 2019

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Rôle du Conservatoire national supérieur d'art dramatique

Résumé. Le Conservatoire national supérieur d'art dramatique forme des étudiants de haut niveau dans le domaine du théâtre, en combinant théorie et pratique, et participe à des activités de recherche et de diffusion culturelle.

Le Conservatoire national supérieur d'art dramatique est un établissement d'enseignement supérieur au sens de l'article L. 759-1 du code de l'éducation (Rôle des écoles d'art dans l'enseignement supérieur). Il est chargé de dispenser un enseignement de haut niveau spécialisé dans le domaine de l'art dramatique sous toutes ses formes, au titre de la formation initiale ou de la formation continue. Cet enseignement a pour objet l'acquisition des connaissances théoriques et la maîtrise pratique nécessaires à l'exercice de l'art dramatique ainsi qu'à son enseignement.
Pour l'exercice de ses missions, l'établissement :
1° Organise, dans le cadre de l'apprentissage de la scène, des spectacles de théâtre ;
2° Passe des conventions avec des organismes publics ou privés, notamment d'enseignement supérieur français ou étrangers ;
3° Mène des activités de recherche, principalement d'ordre pédagogique, et en assure la diffusion ;
4° Assure des prestations de service à titre onéreux, réalise des productions éditoriales et audiovisuelles ou y participe et assure la valorisation de ses productions et activités.

Ces missions s'inscrivent dans la stratégie de l'Université PSL que le Conservatoire national supérieur d'art dramatique contribue à définir.

En vigueur depuis le 23 mai 2011

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Personnel pédagogique du Conservatoire national supérieur d'art dramatique

Résumé. L'article décrit les différents types de personnel pédagogique du Conservatoire national supérieur d'art dramatique et comment ils sont recrutés.

Le personnel pédagogique du Conservatoire national supérieur d'art dramatique comprend des professeurs, des professeurs associés et des accompagnateurs. Leurs fonctions et leurs modes de recrutement et de gestion sont définis par arrêté du ministre chargé de la culture.
Il peut, en outre, être fait appel à des personnalités choisies en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement.

En vigueur depuis le 23 mai 2011 · Dernière version le 7 novembre 2019

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Diplômes du Conservatoire national supérieur d'art dramatique

Résumé. Le Conservatoire national supérieur d'art dramatique délivre des diplômes nationaux et d'établissement, en lien avec l'Université PSL.

En application des dispositions de l'article L. 759-1 du code de l'éducation (Rôle des écoles d'art dans l'enseignement supérieur), le Conservatoire national supérieur d'art dramatique délivre le diplôme national supérieur professionnel de comédien, dans les conditions fixées par le décret du 27 novembre 2007 susvisé par délégation et au nom de l'Université PSL et dans le respect des articles 13 (Rôles et responsabilités du directeur d'un établissement culturel) et 19 (Nomination de l'agent comptable des établissements culturels) de ses statuts et prépare aux diplômes nationaux d'enseignement par délégation et au nom de l'Université PSL.
Dans le cadre des conventions mentionnées au 2° de l'article 2 (Rôle du Conservatoire national supérieur d'art dramatique), le Conservatoire national supérieur d'art dramatique peut également préparer aux diplômes nationaux mentionnés à l'article L. 613-1 du code de l'éducation (Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitaires) par délégation et au nom de l'Université PSL et dans le respect des articles 13 (Rôles et responsabilités du directeur d'un établissement culturel) et 19 (Nomination de l'agent comptable des établissements culturels) de ses statuts.
Il peut enfin délivrer des diplômes d'établissement définis par arrêté du ministre chargé de la culture ou par le règlement des études par délégation et au nom de l'Université PSL et dans le respect des articles 13 (Rôles et responsabilités du directeur d'un établissement culturel) et 19 (Nomination de l'agent comptable des établissements culturels) de ses statuts.

En vigueur depuis le 23 mai 2011

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Fixation des droits d'inscription au Conservatoire national supérieur d'art dramatique

Résumé. Les frais d'inscription et de scolarité du Conservatoire national supérieur d'art dramatique sont fixés par un arrêté conjoint des ministres concernés.

Les droits d'inscription et de scolarité sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la culture.

En vigueur depuis le 23 mai 2011

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Gestion des immeubles de l'État par un établissement public

Résumé. Un établissement public gère les immeubles de l'État selon des conventions spécifiques.

L'établissement public assure la gestion des immeubles de l'Etat qui sont mis à sa disposition par convention d'utilisation, dans les conditions prévues aux articles R. 128-12 (Utilisation des biens de l'État par les services publics) à R. 128-16 (Fin de la mise à disposition d'un immeuble domanial) du code du domaine de l'Etat.

En vigueur depuis le lundi 23 mai 2011

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6