Décret n°2011-558 du 20 mai 2011

Article 15

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Article 15

En cas d'accord entre l'agent et l'autorité territoriale dont il relève, la durée des formations mentionnée aux deux articles précédents peut être portée au maximum à dix jours.

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En vigueur depuis le 1 juin 2011

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Prolongation possible des formations obligatoires

Résumé. La durée des formations obligatoires pour les agents peut être prolongée jusqu'à dix jours avec leur accord.

En cas d'accord entre l'agent et l'autorité territoriale dont il relève, la durée des formations mentionnée aux deux articles précédents peut être portée au maximum à dix jours.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 juin 2011

Source : Légifrance