Décret n°2011-558 du 20 mai 2011

Article 25

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Article 25

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-329 du 22 mars 2010

Art. Annexe

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Modification des conditions d'accès aux postes de techniciens et animateurs territoriaux

Résumé. Le décret modifie les conditions d'accès à certaines fonctions dans la police municipale et les services territoriaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2010-329 du 22 mars 2010Art. Annexe → Version 3
- Décret n°2010-329 du 22 mars 2010
Art. Annexe

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