Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'accès aux postes de techniciens et animateurs territoriaux
Résumé. Le décret modifie les conditions d'accès à certaines fonctions dans la police municipale et les services territoriaux.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2010-329 du 22 mars 2010Art. Annexe → Version 3
- Décret n°2010-329 du 22 mars 2010Art. Annexe