Décret n°2011-558 du 20 mai 2011

Article 26

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Article 26

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°97-701 du 31 mai 1997

Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II : MODALITÉS DE RECRUTEMENT., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE., Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. TITRE IV : AVANCEMENT., Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES., Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Sct. TITRE VI : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS., Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 36-1, Art. 37, Art. 37-1, Sct. TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITULAIRES DE PENSIONS ACCORDÉES EN APPLICATION DU DÉCRET N° 65-773 DU 9 SEPTEMBRE 1965 RELATIF AU RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES AFFILIÉS À LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITÉS LOCALES., Art. 38, Art. 39

- Décret n°97-700 du 31 mai 1997

Art. 1, Art. 2

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Suppression du statut des animateurs territoriaux

Résumé. Un décret supprime les règles concernant le cadre d'emplois des animateurs territoriaux, notamment leurs grades, leur recrutement et leur rémunération.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°97-701 du 31 mai 1997Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.Décret n°97-701 du 31 mai 1997Art. 1Décret n°97-701 du 31 mai 1997Art. 2 → Version 2
- Décret n°97-701 du 31 mai 1997
Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II : MODALITÉS DE RECRUTEMENT., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE., Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. TITRE IV : AVANCEMENT., Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES., Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Sct. TITRE VI : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS., Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 36-1, Art. 37, Art. 37-1, Sct. TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITULAIRES DE PENSIONS ACCORDÉES EN APPLICATION DU DÉCRET N° 65-773 DU 9 SEPTEMBRE 1965 RELATIF AU RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES AFFILIÉS À LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITÉS LOCALES., Art. 38, Art. 39
- Décret n°97-700 du 31 mai 1997
Art. 1, Art. 2

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