Décret n°2011-599 du 27 mai 2011

Article 1

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Article 1

L'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde, signé à Paris le 30 septembre 2008, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un accord franco-indien sur la sécurité sociale

Résumé. Un accord entre la France et l'Inde sur la sécurité sociale sera publié en France.

L'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde, signé à Paris le 30 septembre 2008, sera publié au Journal officiel de la République française.

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