Décret n°2011-605 du 30 mai 2011

Article 1

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Article 1

Les éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives constituent un cadre d'emplois sportif de catégorie B au sens de l'article 5 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée (Catégories de cadres d'emplois dans la fonction publique).
Ils sont régis par les dispositions du décret du 22 mars 2010 susvisé (Règles pour les fonctionnaires territoriaux) et par celles du présent décret.

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En vigueur depuis le 1 juin 2011

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Statut des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives

Résumé. Les éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives sont des fonctionnaires de catégorie B, régis par des décrets spécifiques.

Les éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives constituent un cadre d'emplois sportif de catégorie B au sens de l'article 5 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée (Catégories de cadres d'emplois dans la fonction publique).
Ils sont régis par les dispositions du décret du 22 mars 2010 susvisé (Règles pour les fonctionnaires territoriaux) et par celles du présent décret.

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En vigueur depuis le mercredi 1 juin 2011

Source : Légifrance