Décret n°2011-605 du 30 mai 2011

Article 2

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Article 2

Le cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives comprend les grades suivants :
1° Educateur territorial des activités physiques et sportives ;
2° Educateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe ;
3° Educateur territorial des activités physiques et sportives principal de 1re classe.
Ces grades sont respectivement assimilés aux premier, deuxième et troisième grades mentionnés par le décret du 22 mars 2010 susvisé (Règles pour les fonctionnaires territoriaux).

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En vigueur depuis le 1 juin 2011

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Grades des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives

Résumé. Le décret définit les trois grades des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives.

Le cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives comprend les grades suivants :
1° Educateur territorial des activités physiques et sportives ;
2° Educateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe ;
3° Educateur territorial des activités physiques et sportives principal de 1re classe.
Ces grades sont respectivement assimilés aux premier, deuxième et troisième grades mentionnés par le décret du 22 mars 2010 susvisé (Règles pour les fonctionnaires territoriaux).

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En vigueur depuis le mercredi 1 juin 2011

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