Décret n°2011-619 du 31 mai 2011

Article 8

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Article 8

Les avis mentionnés au premier alinéa de l'article 7 (Procédure en cas de danger grave et imminent à La Poste) sont consignés dans le registre d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Ce registre est tenu, sous la responsabilité du responsable compétent de La Poste, à la disposition des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et de l'inspection du travail.
Tout avis figurant sur le registre est daté et signé et comporte l'indication des postes de travail concernés, de la nature du danger et de sa cause, du nom de la ou des personnes exposées. Les mesures prises par le responsable de La Poste y sont également consignées.

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Créé le 3 juin 2011 · Abrogé le 31 octobre 2024

Les avis mentionnés au premier alinéa de l'article 7 (Procédure en cas de danger grave et imminent à La Poste) sont consignés dans le registre d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Ce registre est tenu, sous la responsabilité du responsable compétent de La Poste, à la disposition des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et de l'inspection du travail.
Tout avis figurant sur le registre est daté et signé et comporte l'indication des postes de travail concernés, de la nature du danger et de sa cause, du nom de la ou des personnes exposées. Les mesures prises par le responsable de La Poste y sont également consignées.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 3 juin 2011 au mercredi 30 octobre 2024

Source : Légifrance