Décret n°2011-660 du 14 juin 2011

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES

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Règles de carrière pour les employés administratifs

Résumé. Ce texte décrit les règles pour le travail des employés administratifs dans les hôpitaux et établissements sociaux, notamment leur recrutement, leur classement et leur promotion.

En vigueur depuis le jeudi 16 juin 2011

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES
SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES
SECTION 2 : RECRUTEMENT ET CLASSEMENT
SECTION 3 : AVANCEMENT