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Décret n°2011-660 du 14 juin 2011
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles de carrière pour les employés administratifs
Résumé. Ce texte décrit les règles pour le travail des employés administratifs dans les hôpitaux et établissements sociaux, notamment leur recrutement, leur classement et leur promotion.
En vigueur depuis le jeudi 16 juin 2011
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES
SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES
SECTION 2 : RECRUTEMENT ET CLASSEMENT
SECTION 3 : AVANCEMENT