Décret n°2011-660 du 14 juin 2011

SECTION 2 : RECRUTEMENT ET CLASSEMENT

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recrutement et classement des assistants médico-administratifs

Résumé. Ce texte explique comment recruter et classer les assistants médico-administratifs dans les hôpitaux, avec des règles pour les concours et les nominations.

En vigueur depuis le 16 juin 2011 · Dernière version le 22 février 2026

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Recrutement dans les corps d'assistants médico-administratifs

Résumé. Ce décret explique comment recruter des assistants médico-administratifs, notamment via des concours externes et internes, avec des conditions spécifiques pour chaque type de concours.

I.-Pour les recrutements dans les corps régis par le présent décret, les concours prévus aux articles 4 et 6 du décret du 14 juin 2011 susvisé (Limites des nominations par choix dans la fonction publique hospitalière) sont constitués, pour chaque concours externe, d'une phase d'admissibilité sur dossier et d'un entretien avec un jury et, pour chaque concours interne, d'épreuves.

Le nombre de places offertes au concours externe ou au concours interne ne peut être inférieur à 40 % du nombre total de places offertes aux deux concours.

II.-Les concours organisés dans la branche "assistance de régulation médicale" du corps des assistants médico-administratifs assurent un recrutement dans le deuxième grade de ce corps.

Les candidats à ces concours doivent être titulaires, à la date de clôture des inscriptions aux concours, du diplôme d'assistant de régulation médicale mentionné à l'article L. 4393-19 du code de la santé publique (Conditions d'exercice de la profession d'assistant de régulation médicale).
Par dérogation aux dispositions du 1° du I de l'article 6 du décret du 14 juin 2011 susvisé (Recrutement dans le deuxième grade de la fonction publique), le concours externe est ouvert aux candidats titulaires d'un titre ou diplôme de niveau 4 au sens du répertoire national des certifications professionnelles ou d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes et du diplôme mentionné à l'alinéa précédent.

Par dérogation au I, le concours interne sur titres organisé dans la branche "assistance de régulation médicale" du corps des assistants médico-administratifs est constitué d'une phase d'admissibilité sur dossier et d'un entretien avec un jury.

Par dérogation aux dispositions du premier alinéa du II de l'article 6 du décret du 14 juin 2011 susvisé (Recrutement dans le deuxième grade de la fonction publique), les candidats au troisième concours doivent justifier de l'exercice pendant trois ans au moins d'une ou plusieurs des activités professionnelles ou d'un ou plusieurs des mandats mentionnés à l'article L. 325-7 du code général de la fonction publique (Accès à la fonction publique par le troisième concours).

III.-Les agents du premier grade du corps des adjoints des cadres hospitaliers et de la branche "secrétariat médical" du corps des assistants médico-administratifs peuvent être recrutés, sauf pour la branche "assistance de régulation médicale", au choix :

1° Parmi les adjoints administratifs hospitaliers et les permanenciers auxiliaires de régulation médicale justifiant de neuf années de services publics inscrits sur une liste d'aptitude établie dans chaque établissement après avis de la commission administrative paritaire ;

2° Après sélection par un examen professionnel, parmi les adjoints administratifs hospitaliers et les permanenciers auxiliaires de régulation médicale justifiant de sept années de services publics inscrits sur une liste d'aptitude établie dans chaque établissement après avis de la commission administrative paritaire.

La répartition du nombre de recrutements opérés au titre des 1° et 2° est fixée par décision de l'autorité investie du pouvoir de nomination.

Lorsque le nombre de candidats reçus à l'examen professionnel est inférieur au nombre de places offertes à ce titre, le nombre de candidats inscrits sur la liste d'aptitude peut être augmenté à due concurrence.

IV.-Peuvent être recrutés dans le deuxième grade des corps régis par le présent décret, en application du 3° du I de l'article 6 du décret du 14 juin 2011 susvisé (Recrutement dans le deuxième grade de la fonction publique), les adjoints administratifs hospitaliers et les permanenciers auxiliaires de régulation médicale justifiant de onze années de services publics.

Pour les recrutements dans la branche "assistance de régulation médicale", les agents doivent justifier en outre de la détention du diplôme d'assistant de régulation médicale mentionné au II.

En vigueur depuis le 16 juin 2011 · Dernière version le 1 août 2024

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Limites des nominations dans la fonction publique hospitalière

Résumé. Un tiers des nominations dans certains corps de la fonction publique hospitalière ne peut dépasser le nombre de recrutements par concours.

Le nombre maximal de nominations susceptibles d'être prononcées au titre du III et du IV de l'article 3 (Recrutement dans les corps de la fonction publique) ne peut être supérieur au tiers du nombre de nominations prononcées en application du I et du II de l'article 3 (Recrutement dans les corps de la fonction publique), des détachements de longue durée et des intégrations directes.
Lorsque ces nominations sont réparties entre plusieurs établissements au niveau d'un département et que la computation départementale n'a pas permis, pendant deux années consécutives, à un établissement de bénéficier de la possibilité d'une nomination au choix, une nomination peut être prononcée la troisième année dans cet établissement.

En vigueur depuis le 16 juin 2011 · Dernière version le 24 février 2012

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Annonce des concours et examens professionnels dans les établissements de santé

Résumé. Ce décret explique comment et où annoncer les concours et examens pour travailler dans les hôpitaux.

I. ― Les concours et examens professionnels sont ouverts par l'autorité investie du pouvoir de nomination. Lorsqu'ils sont communs à plusieurs établissements, ils sont ouverts par l'autorité investie du pouvoir de nomination de l'établissement comptant le plus grand nombre de lits.

II. - Les avis d'ouverture de ces concours et examens professionnels sont affichés, de manière à être accessibles au public, dans les locaux de l'établissement organisant ces concours et examens, dans ceux de l'agence régionale de santé dont il relève, ainsi que dans ceux de la préfecture du département dans lequel se trouve situé l'établissement. Ils sont également publiés par voie électronique sur le site internet de l'agence régionale de santé concernée.
III. ― Les avis d'ouverture de ces concours et examens professionnels précisent la date de clôture des inscriptions.

En vigueur depuis le 16 juin 2011

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Calcul des durées de service pour les concours

Résumé. Les durées de services nécessaires pour les concours sont calculées au 1er janvier de l'année des concours.

Les durées des services ou des fonctions exigées dans le présent décret sont appréciées au 1er janvier de l'année des concours, des examens professionnels ou d'établissement des listes d'aptitude.

En vigueur depuis le 16 juin 2011

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Classement des agents lors de leur nomination

Résumé. Les agents recrutés dans les différents grades de certains corps sont classés selon des règles spécifiques lors de leur nomination.

Les agents recrutés dans le premier grade de l'un des corps régis par le présent décret sont classés, lors de leur nomination, dans les conditions fixées par les articles 13 à 20 et 23 du décret du 14 juin 2011 susvisé (Reclassement des adjoints de cadres hospitaliers et secrétaires médicaux).
Les agents recrutés dans le deuxième grade de l'un des corps régis par le présent décret sont classés, lors de leur nomination, dans les conditions fixées par les articles 21 à 23 du décret du 14 juin 2011 susvisé (Classement des fonctionnaires dans le deuxième grade).

En vigueur depuis le jeudi 16 juin 2011

SECTION 2 : RECRUTEMENT ET CLASSEMENT
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Article 4
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Article 6
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